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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016)


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.