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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 septembre 2013 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2014-2016, sont étendues à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2016.