Article 4 AUTONOME (Décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
Article 4 AUTONOME (Décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
La présente décision abroge et remplace la décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).