Article 2 AUTONOME (Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))
A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mmes Nicole Mottier et Isabelle Wang, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat ».