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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, les mots : « Philippe Landriève » sont remplacés par les mots : « Adrien Le Meur ».