Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-76 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'annexe V de la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :