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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion)


A l'article 8 de l'arrêté du 5 février 2014 susvisé, les mots : « visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 9 ».