Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement)

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont abrogées.