1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux :
[EDF-BEL-122] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :


L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
[EDF-BEL-123] Le débit d'activité à la cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) n'excède pas les limites suivantes :


Ce débit d'activité est à respecter :
― pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur vingt-quatre heures ;
― pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires allant du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois.
[EDF-BEL-124] L'activité bêta globale d'origine artificielle mesurée dans les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées mentionnées à la prescription [EDF-BEL-51], excepté le « laboratoire chaud de chimie » et le laboratoire « effluents », reste du même ordre de grandeur que l'activité volumique bêta globale d'origine artificielle présente dans l'air ambiant.
[EDF-BEL-125] L'exploitant s'assure que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau de la cheminée de chacun des BAN ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
2. Rejets d'effluents chimiques gazeux :
[EDF-BEL-126] A l'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des personnels, toute opération de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite.
[EDF-BEL-127] Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 15 % de la quantité utilisée.
Les substances ou préparations susceptibles d'être contenues dans les rejets et auxquelles sont attribuées les mentions de danger H 340, H 350, H 350i, H 360 D ou H 360 F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Il en est de même pour les substances ou préparations dont l'étiquette comprend les mêmes phrases de risque, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
Si leur remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou préparations n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 10 % de la quantité utilisée.

1. Dispositions générales relatives aux rejets liquides :
[EDF-BEL-128] Les effluents liquides sont tels que le pH à l'extrémité de l'ouvrage de rejet principal est compris entre 6 et 9 ou qu'ils n'entraînent pas d'aggravation du pH dans la Loire si en amont du site celui-ci est déjà en dehors de cette plage.
2. Rejets d'effluents radioactifs liquides :
[EDF-BEL-129] L'activité des effluents liquides radioactifs n'excède pas les limites annuelles suivantes :



[EDF-BEL-130] Le débit d'activité au point de rejet principal pour un débit D (l/s) de la Loire est au maximum, en valeur moyenne sur vingt-quatre heures, de :


[EDF-BEL-131] L'exploitant s'assure que les effluents liquides ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes.
3. Rejets d'effluents chimiques liquides :
[EDF-BEL-132] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants :
a) Ouvrage de rejet général :
Les limites en concentration pour le circuit d'eau brute CRF se calculent par la différence entre, d'une part, la concentration mesurée ou calculée à l'ouvrage de rejet principal et, d'autre part, la concentration mesurée en amont corrigée afin de prendre en compte le phénomène d'évaporation des eaux pompées dans les aéroréfrigérants. Elles ne prennent pas en compte la surconcentration liée à l'évaporation dans les aéroréfrigérants des eaux pompées dans la Loire. Les rejets de la station d'épuration et des eaux pluviales sont réglementés par la prescription [EDF-BEL-84] et au c de la présente prescription.


b) Emissaire de rejets dans la rivière la Balance :
La teneur en hydrocarbures dans l'émissaire de rejets de la Balance ne dépasse pas, après traitement, une concentration limite de 5 mg/l.
c) Eaux pluviales :
Les effluents provenant du ruissellement des eaux pluviales doivent respecter, après traitement éventuel, une concentration limite de 5 mg/l en hydrocarbures.
[EDF-BEL-133] L'exploitant s'assure, par une méthode garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux d'eaux pluviales du site reste du même ordre de grandeur que l'activité en tritium dans le milieu environnemental local.
4. Rejets thermiques :
[EDF-BEL-134] La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement moyen journalier supérieur à 1 °C de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.
Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100 m³/s et lorsque la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15 °C, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique moyen journalier supérieur à 1 °C mais inférieur à 1,5 °C.
Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2. de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé.