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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)


Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2014 à compter du 17 décembre 2013, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :


SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Toutes installations portuaires et tous navires