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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)


L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements à l'exception du département de la Martinique et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. »