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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)


Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-3, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; ».