Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne))

La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).