Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente)

Dispositions relatives aux caractéristiques supplémentaires et aux équipements applicables aux logements définis à l'article 4.