Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


Le 2° de l'article 7 portant nomination à la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Lecouvey (Philippe), Institut du porc, IFIP, La Motte-au-Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex » sont remplacés par les mots : « M. Fostier (Bernard), Institut du porc, IFIP, 5, rue Lespagnol, 75020 Paris ».