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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


Le 4° du II de l'article 6 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Ricard (Anne), ingénieure de recherche à l'INRA ».