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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


Le 7° du II de l'article 4 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. d'Abbadie (François), SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres » sont remplacés par les mots : « M. Salles (Laurent), SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres ».