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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS))


La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :


CERTIFICATS/ VISITES
BUREAU VERITAS
DNV-GL AS
RINA
Services s. p. a

1
Permis de navigation
―
―
―

2
Visites relatives au franc-bord/ Certificat de franc-bord
H
H
H

3
Certificat d'exemption au titre de la Load Line
D
D
D

4
Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C
H
H
H

5
Certificat d'exemption au titre de la Solas
D
D
D

6
Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C
H
H
H

7
Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C
H
H
H

8
Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac
H
H
H

9
Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
H
H
H

10
Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
H
H
H

11
Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac
H
H
H

12
Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre
H
H
H

13
Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures
H
H
H

14
Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère
H
H
H

15
Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure
H
H
H

16
Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées
H
H
H

17
Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité
H
H
H

18
Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs
H
H
H

19
Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale
H
H
H

20
Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses
H
H
H

21
Visite relative à la prévention de la pollution atmosphérique/ Certificat international de rendement énergétique (IEE)
H
H
H


Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :


CERTIFICATS/ VISITES
BUREAU VERITAS
DNV-GL AS
RINA
Services s. p. a

1
Visites relatives au Certificat international ou national de franc-bord/ Certificat de franc-bord
H
H
H

2
Certificat d'exemption au titre de la Load Line
D
D
D

3
Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre
H
H
H

4
Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure
H
H
H

5
Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs
H
H
H


Le tableau du paragraphe 3 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :


CERTIFICATS/ VISITES
BUREAU VERITAS
DNV-GL AS
RINA
Services s. p. a

1
Visites relatives au certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires
H
H
H

2
Visites relatives au certificat national de jaugeage des navires/ Certificat national de jaugeage des navires
H
H
H