Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

L'article D. 719-41 est ainsi modifié :
1° Les mots : « visées à l'article L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières. » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 719-3, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières. » ;
2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-6 déterminent les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes prévue par les articles L. 712-3 et L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières applicables aux établissements mentionnés aux articles L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1. »