Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. ― Mme Valérie Sauvageot, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs.
II. ― Mme Frédérique Gély, administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social jusqu'au 30 avril 2014, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
III. ― Mme Christine Marin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, Mme Doriane Mastaing-Ducournau, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière.
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'aviation civile, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe, pour la certification du service fait et le préenregistrement complet des factures.
IV. ― Mme Maryse Roero, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et Mme Laetitia Lafargue, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions.
V. ― Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale à compter du 1er mai 2014, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Murietta Brigitte, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division finances, Mme Marie-Claude Potiron, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe jusqu'au 31 mars 2014, et Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, pour certifier le service fait.
VI. ― Mme Odile Grisaud, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle, et M. Luc Lamborizio, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
VII. ― M. Serge Guilbaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
VIII. ― Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement ouvrier central, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement ouvrier central.
IX. ― Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences » (GPEEC) et chargée de corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), pour les affaires relatives à la GPEEC.