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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé)


L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les cinq alinéas suivants :
« 1° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, dénommées respectivement :
a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
c) Sous-direction de la prévention des risques infectieux ;
d) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « urgences sanitaires, », sont insérés les mots : « une mission prospective et recherche, ».