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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)


L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « c) 1. Chikungunya » sont ajoutés les mots : « , dans les départements et collectivités figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».