RÉSOLUTION A. 765 (18)
RELATIVE AUX DIRECTIVES SUR LA SÉCURITÉ DES NAVIRES ET AUTRES OBJETS FLOTTANTS REMORQUÉS, Y COMPRIS LES INSTALLATIONS, OUVRAGES ET PLATES-FORMES EN MER (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
L'ASSEMBLÉE,
RAPPELANT l'article 15 j) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale qui a trait aux fonctions de l'Assemblée liées à l'adoption de règles et de directives relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution des mers par les navires et à la lutte contre cette pollution,
NOTANT que le remorquage de navires et autres objets flottants, y compris les installations, ouvrages et plates-formes, est une pratique courante,
NOTANT ÉGALEMENT que, dans certaines circonstances, des remorquages ont constitué un danger potentiel pour la navigation et l'environnement,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'établir des directives en vue de réduire au minimum les risques pour la navigation que présentent les navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes, qui se sont détachés du navire-remorqueur et sont partis à la dérive, se sont échoués ou ne peuvent plus être contrôlés,
AYANT EXAMINÉ la recommandation faite par le Comité de la sécurité maritime à sa soixante et unième session,
1. ADOPTE les Directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer, dont le texte est reproduit en annexe à la présente résolution ;
2. RECOMMANDE aux Gouvernements de tenir compte de ces directives lorsqu'ils prendront des décisions concernant la sécurité du remorquage des navires et autres objets flottants, y compris les installations, ouvrages et plates-formes.