Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.