Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mars 2014 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. JOLY (Pascal))

M. Pascal JOLY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé préfet du Territoire de Belfort à compter du 7 avril 2014.