Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives)

A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé, les mots : « de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chargé des sports ».