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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le IV de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.
2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration. »