1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux :
[EDF-CAT-133] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :


L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
[EDF-CAT-134] Le débit d'activité à la cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) n'excède pas les limites suivantes :



Ce débit d'activité est à respecter :
― pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur vingt-quatre heures ;
― pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires allant du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois.
Pour les prélèvements en continu, un décalage d'un jour sur ces dates est toléré en cas d'opérations d'exploitation en cours ou de maintenance liée à un événement fortuit, et dont l'arrêt peut avoir un impact potentiel sur la sûreté ou être susceptible d'entraîner un rejet d'effluents radioactifs gazeux.
[EDF-CAT-135] Les mesures de l'activité bêta globale réalisées après décroissance de l'activité d'origine naturelle sur les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées mentionnées à la prescription [EDF-CAT-63], excepté les « laboratoires chauds de chimie » et le laboratoire « effluents », ne mettent pas en évidence d'activité volumique bêta globale d'origine artificielle supérieure à celle naturellement présente dans l'air ambiant.
[EDF-CAT-136] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 0,001 Bq/m³, que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau de la cheminée de chacun des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
2. Rejets d'effluents chimiques gazeux :
[EDF-CAT-137] A l'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des personnels, toute opération de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite.
[EDF-CAT-138] Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 2 tonnes plus 15 % de la quantité utilisée au-delà de 10 tonnes.
Les substances ou préparations susceptibles d'être contenues dans les rejets et auxquelles sont attribuées les mentions de danger H 340, H 350, H 350i, H 360D ou H 360 F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Il en est de même pour les substances ou préparations dont l'étiquette comprend les mêmes phrases de risque, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
Si leur remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou préparations n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 0,75 tonne plus 10 % de la quantité utilisée au-delà de 5 tonnes.

1. Dispositions générales relatives aux rejets liquides :
[EDF-CAT-139] Les effluents liquides sont tels que le pH à l'émissaire de rejet C1 ou dans la retenue du Mirgenbach est compris entre 6 et 9. Toutefois, dans le cas où le pH mesuré à l'amont dans la Moselle ou mesuré dans la retenue du Mirgenbach est déjà en dehors de cette plage, le pH de l'effluent au rejet principal avant déversement en Moselle ou dans la retenue du Mirgenbach devra être tel que le rejet n'entraîne pas d'aggravation du pH de la Moselle ou de cette retenue.
Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de pH des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
2. Rejets d'effluents radioactifs liquides :
[EDF-CAT-140] L'activité des effluents liquides radioactifs n'excède pas les limites annuelles suivantes :


[EDF-CAT-141] Le débit d'activité au point de rejet principal pour un débit D (l/s) de la Moselle est au maximum, en valeur moyenne sur vingt-quatre heures, de :


[EDF-CAT-142] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 0,37 Bq/l sur un échantillon aliquote mensuel pour les réservoirs T, S et Ex et 1 Bq/l préalablement à chaque rejet de réservoir T ou S, que les effluents liquides ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision de ladite méthode.
3. Rejets d'effluents chimiques liquides :
[EDF-CAT-143] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants, sans préjudice des limites fixées pour les effluents radioactifs.
Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite des rejets de MES, de DCO, d'azote, de métaux totaux, d'AOX et de chloroforme, d'hydrocarbures, de cuivre, de zinc et de phosphore fixée à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Les limites en concentration se calculent par différence entre la concentration mesurée ou calculée à l'ouvrage de rejet principal et la concentration mesurée en amont corrigée afin de prendre en compte le phénomène d'évaporation des eaux pompées dans les aéroréfrigérants. Les rejets de la station d'épuration et des eaux pluviales sont réglementés par la prescription [EDF-CAT-80] et à la présente prescription.
a) Emissaire A3 ou A3' : SEH déshuileur 1-2 et 3-4 :


b) Emissaire C1 : rejet principal :



c) Emissaire C2 : SEO eaux pluviales, rejets effectués dans la Tenche :


[EDF-CAT-144] Les effluents issus du drainage périphérique du site sont rejetés directement dans l'émissaire C2 (la Tenche). L'activité mesurée sur un échantillon représentatif est inférieure à 0,5 Bq/l en bêta global d'origine artificielle et l'activité du tritium est inférieure à celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques.
[EDF-CAT-145] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présentent pas d'activité volumique bêta globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
L'exploitant s'assure que l'activité du tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que dans le milieu environnemental.
4. Rejets thermiques :
[EDF-CAT-146] I. ― Les valeurs limites applicables aux rejets en conditions climatiques normales sont fixées ainsi :
― lorsque la température de la Moselle en amont de la centrale est inférieure ou égale à 28 °C :
1,5 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents en Moselle (défini à la prescription [EDF-CAT-98]) ;
28 °C pour la température moyenne journalière des effluents rejetés en Moselle à l'émissaire C1 ;
― lorsque la température de la Moselle en amont de la centrale est comprise entre 28 °C et 30 °C :
0 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents en Moselle (défini à la prescription [EDF-CAT-98]). De plus, les effluents dont la température n'est pas liée au fonctionnement des réacteurs, tels que les eaux pluviales et les eaux usées issues de la station d'épuration, peuvent être rejetés ;
― lorsque la température de la Moselle en amont de la centrale est supérieure à 30 °C, aucun rejet dans la Moselle n'est autorisé, à l'exclusion des rejets d'eaux pluviales et des rejets d'eaux usées issus de la station d'épuration.
II. ― Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les limites définies au I du présent article, en particulier si la température de la Moselle en amont de la centrale est supérieure à 30 °C, et si les conditions mentionnées ci-après sont remplies, les valeurs limites applicables aux rejets sont fixées à 0 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents en Moselle (défini à la prescription [EDF-CAT-98]). De plus, les effluents dont la température n'est pas liée au fonctionnement des réacteurs, tels que les eaux pluviales et les eaux usées issues de la station d'épuration, peuvent être rejetés.
Le présent paragraphe n'est applicable que si le réseau de transport d'électricité (RTE) requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau de puissance minimal, ou si l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite son fonctionnement. Les limites fixées dans le présent paragraphe s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées conformément à la prescription [EDF-CAT-128].
Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.