Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale)
A l'article 9 du même arrêté, les deuxième et quatorzième au vingt-cinquième alinéas sont supprimés.