Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale)


Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « durant le cycle court » sont supprimés.