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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)



A N N E X E



COLONNE I
Etablissement dont
l'activité est transférée

COLONNE II
Personnel pouvant
demander leur intégration

COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement

Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez

3 adjoints administratifs
6 agents des services hospitaliers
13 aides-soignants
7 infirmières en soins généraux et spécialisés
1 sage-femme cadre de santé
1 préparateur en pharmacie

15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés

Centre hospitalier de Rodez (86)

Etablissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (57)

38 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade
17 aides-soignants de classe normale
9 agents des services hospitaliers qualifiés
7 manipulateurs d'électroradiologie de classe normale
5 techniciens de laboratoire de classe normale
1 masseur-kinésithérapeute de classe normale
1 technicien hospitalier
1 agent de maîtrise
3 maîtres ouvriers
3 préparateurs en pharmacie de classe normale
18 adjoints administratifs de classe normale
1 adjoint administratif principal de 1re classe
8 agents d'entretien qualifiés

1er août 2012

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville

Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68)

4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade
6 aides-soignants de classe normale
1 assistant médico-administratif

1er janvier 2014

Centre hospitalier de Mulhouse