Les agents de la DGCCRF, les agents habilités affectés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), dans la direction de la cohésion sociale du travail et de l'emploi et de la population (DCSTEP), dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et accèdent au second module en raison de leurs attributions respectives et en fonction de leur besoin d'en connaître.
Les professionnels qualifiés d'opérateurs « importateurs de fruits et légumes » accèdent au premier module pour leurs propres déclarations.
Les agents des douanes sont destinataires, en raison de leurs fonctions, des informations contenues dans la notification des importations de « fruits et légumes » délivrés aux professionnels « importateurs de fruits et légumes » qu'ils présentent lors des opérations de dédouanement.