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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives)


L'intitulé du titre IV du livre VI est ainsi modifié :


« TITRE IV



« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL



« Section 1



« Dispositions relatives au régime de droit commun
de la liquidation judiciaire »