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Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives)

Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives)


Les livres VI et VIII du code de commerce sont modifiés conformément aux articles 2 à 99.