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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris ― Tel-Aviv (Israël). »