Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »)
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.