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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »)


Les organismes de formation, répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V au présent arrêté.