A N N E X E
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
|
SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
|
Unité éducative de milieu ouvert de La Seyne-sur-Mer |
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert située à La Seyne-sur-Mer vers l'unité éducative de milieu ouvert Toulon Ouest, située à Toulon, réalisé à compter du 1er mai 2013 |