Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Le présent décret peut être modifié par décret. »