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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)


L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration. »
2° Le second alinéa est supprimé.