Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « appartenant à la même catégorie » sont supprimés ;
2° Au septième alinéa, les mots : «, le secrétaire général » sont supprimés.