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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)


L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ; » ;
3° Au 3°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un représentant des personnels de catégorie A ; » ;
4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général des bibliothèques. »