Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Le décret du 24 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.