Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Les articles D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50 sont abrogés.