M E S U R E 9 (2 0 1 3)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 143 (PLAINE MARINE, PÉNINSULE MULE, COLLINES VESTFOLD, TERRE PRINCESSE ELIZABETH) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant :
― la recommandation XIV-5 (1987), qui désignait la Plaine Marine sur la péninsule Mule, collines Vestfold, terre princesse Elizabeth, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 25 et qui comportait en annexe un plan de gestion du site ;
― la résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP ;
― la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du plan de gestion du SISP ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 25 comme ZSPA n° 143 ;
― la mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 143 ;
Rappelant que la résolution 3 (1996) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 143 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 143 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 143 (Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre princesse Elizabeth), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 143, qui figure en annexe à la mesure 2 (2003), cesse d'être en vigueur.