Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

L'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de l'application FIP » sont remplacés par les mots : « des applications PERS et FIP ».
Les mots : « des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR » sont remplacés par les mots : « des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3 ».
Les mots : « des applications MEN/REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement » sont remplacés par les mots : « des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ».