Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
Au deuxième alinéa de l'article 46.4, les mots : «, dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché » sont supprimés.