Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)

Au premier alinéa de l'article 15.1, les mots : « en application de l'article 14.4 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article 14.5 ».