Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)

Au début du dernier alinéa de l'article 11.2, est ajoutée la numérotation : « 11.2.3. ».