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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie)


Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie ainsi que la nomination des agents responsables de sous-régies figurant dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.